{"id":201,"date":"2025-06-06T13:25:51","date_gmt":"2025-06-06T13:25:51","guid":{"rendered":"https:\/\/businessrocket.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-10-16T09:33:32","modified_gmt":"2025-10-16T09:33:32","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/businessrocket.be\/nl\/mentions-legales\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Algemene voorwaarden"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1><\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n
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Chez Business Rocket, nous avons \u00e0 c\u0153ur d\u2019\u00e9tablir une relation claire, transparente et \u00e9quilibr\u00e9e avec nos clients. <\/p>\n

Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objectif de d\u00e9finir le cadre de nos prestations, les responsabilit\u00e9s de chacun, ainsi que les r\u00e8gles applicables \u00e0 toute collaboration. <\/p>\n

Elles permettent d\u2019assurer une coop\u00e9ration professionnelle, respectueuse et structur\u00e9e.<\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - CGU<\/h5>

[cmplz-terms-conditions type=\"terms-conditions\"]<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes - CGV<\/h5>

Mise \u00e0 jour : 10 octobre 2025<\/p>\n

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Article 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations contractuelles entre Rocket Concept SRL, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli Avenue Arnaud Fraiteur 15\/23, 1050 Bruxelles, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE1028.988.668, agissant sous l\u2019enseigne commerciale \u00ab\u00a0BUSINESS ROCKET\u00a0\u00bb, et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) sollicitant ou ayant sollicit\u00e9 ses services.<\/p>\n

Toute signature de devis, bon de commande, contrat, ou acceptation \u00e9crite (y compris par voie \u00e9lectronique) implique l\u2019adh\u00e9sion pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale du Client ne saurait y d\u00e9roger sans accord \u00e9crit et expr\u00e8s de BUSINESS ROCKET.<\/p>\n

Ces CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par BUSINESS ROCKET et, par extension, aux unit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement actuelles ou futures de Rocket Concept SRL, dans la mesure o\u00f9 elles exercent des activit\u00e9s connexes ou compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

BUSINESS ROCKET agit dans une logique de partenariat fond\u00e9e sur la transparence, la loyaut\u00e9 et la bonne foi contractuelle. Ces conditions visent \u00e0 encadrer les droits et obligations de chaque partie de mani\u00e8re \u00e9quitable, dans le respect du Code de droit \u00e9conomique et des bonnes pratiques professionnelles du secteur num\u00e9rique.<\/p>\n

Article 2 \u2013 D\u00e9finitions<\/b><\/b><\/p>\n

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  • Client : toute partie contractante ou b\u00e9n\u00e9ficiaire des services de BUSINESS ROCKET.<\/li>\n
  • Contrat : tout document contractuel liant les Parties (devis, offre, bon de commande, convention, licence, etc.).<\/li>\n
  • Service : toute prestation intellectuelle, technique ou mat\u00e9rielle fournie par BUSINESS ROCKET (cr\u00e9ation web, SEO, audiovisuel, graphisme, h\u00e9bergement, t\u00e9l\u00e9communications, formation, etc.).<\/li>\n
  • Livrable : tout r\u00e9sultat ou produit tangible ou immat\u00e9riel remis au Client (site web, design, strat\u00e9gie, vid\u00e9o, code, rapport, etc.).<\/li>\n
  • Mat\u00e9riel : tout \u00e9quipement ou produit fourni dans le cadre d\u2019un projet.<\/li>\n
  • Sous-traitant : toute personne physique ou morale ex\u00e9cutant une partie de la mission sous la supervision de BUSINESS ROCKET.<\/li>\n<\/ul>\n

    Article 2 bis \u2013 Mises \u00e0 jour des CGV<\/b><\/b><\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour \u00e0 tout moment par BUSINESS ROCKET.<\/p>\n

    La nouvelle version entre en vigueur d\u00e8s sa publication sur le site web officiel.<\/p>\n

    \u00c0 d\u00e9faut d\u2019opposition \u00e9crite du Client dans un d\u00e9lai de 30 jours, elle est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e et s\u2019appliquera \u00e0 toute nouvelle commande ou reconduction.<\/p>\n

    Article 3 \u2013 Objet et p\u00e9rim\u00e8tre des prestations<\/b><\/b><\/p>\n

    Les prestations couvertes comprennent notamment : la communication, la publicit\u00e9, la conception graphique, le d\u00e9veloppement de sites internet, le r\u00e9f\u00e9rencement naturel (SEO), les campagnes publicitaires (SEA, social ads), la production audiovisuelle, le conseil en strat\u00e9gie, le traitement de donn\u00e9es num\u00e9riques, la formation professionnelle et la gestion de marques ou d\u2019enseignes digitales.<\/p>\n

    Toute prestation hors p\u00e9rim\u00e8tre contractuel initial fait l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

    Les d\u00e9lais sont ajust\u00e9s proportionnellement en cas d\u2019ajouts, retards ou modifications imputables au Client.<\/p>\n

    Article 4 \u2013 Formation du contrat<\/b><\/b><\/p>\n

    Le contrat est r\u00e9put\u00e9 form\u00e9 d\u00e8s :<\/p>\n

      \n
    • La signature du devis ou d\u2019un bon de commande,<\/li>\n
    • L\u2019envoi d\u2019une confirmation \u00e9crite (courriel, formulaire ou message \u00e9lectronique),<\/li>\n
    • Ou le versement d\u2019un acompte.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les offres sont valables 30 jours, sauf mention contraire.<\/p>\n

      Les prix s\u2019entendent hors TVA et peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s avant acceptation du devis.<\/p>\n

      Article 4 bis \u2013 Avenants et facturation interm\u00e9diaire<\/b><\/p>\n

      En cas d\u2019\u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre de la mission, toute modification fera l\u2019objet d\u2019un avenant contractuel ou d\u2019un devis compl\u00e9mentaire, soumis \u00e0 validation \u00e9crite.<\/p>\n

      Les prestations peuvent faire l\u2019objet de facturations interm\u00e9diaires \u00e0 des jalons d\u00e9finis (analyse, prototype, livrable partiel, publication, maintenance\u2026). Ces jalons et \u00e9ch\u00e9ances seront pr\u00e9cis\u00e9s dans le devis ou l\u2019offre de service.<\/p>\n

      En l\u2019absence de mention explicite, le solde sera exigible \u00e0 la livraison finale du projet.<\/p>\n

      Article 5 \u2013 Traitement des donn\u00e9es et conformit\u00e9 RGPD<\/b><\/b><\/p>\n

      BUSINESS ROCKET agit en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD \u2013 UE 2016\/679).<\/p>\n

      Les donn\u00e9es du Client sont collect\u00e9es et trait\u00e9es uniquement aux fins de l\u2019ex\u00e9cution contractuelle, du suivi administratif et de la communication commerciale directe.<\/p>\n

      Aucune donn\u00e9e n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 des tiers sans base l\u00e9gale ni consentement explicite.<\/p>\n

      Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es.<\/p>\n

      BUSINESS ROCKET met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles conformes \u00e0 l\u2019article 32 du RGPD, garantissant la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/p>\n

      Tout incident de s\u00e9curit\u00e9 fera l\u2019objet d\u2019une notification sans d\u00e9lai indu au Client.<\/p>\n

      BUSINESS ROCKET s\u2019engage \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations trait\u00e9es dans le cadre de ses prestations. Conform\u00e9ment aux bonnes pratiques de la norme ISO\/IEC 27001, l\u2019organisation a mis en place une politique interne de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, un registre des actifs num\u00e9riques et des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

      Ces engagements font l\u2019objet d\u2019une revue annuelle dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration continue de son syst\u00e8me de management de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information (ISMS). BUSINESS ROCKET applique \u00e9galement des mesures techniques adapt\u00e9es (authentification forte, chiffrement, sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res) afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es sensibles de ses clients et partenaires.<\/p>\n

      Article 5 bis \u2013 Sous-traitance et accord de traitement<\/b><\/b><\/p>\n

      BUSINESS ROCKET peut confier tout ou partie de l\u2019ex\u00e9cution des prestations \u00e0 des sous-traitants pr\u00e9sentant des garanties suffisantes (comp\u00e9tences, s\u00e9curit\u00e9, conformit\u00e9 RGPD).<\/p>\n

      Lorsqu\u2019elle agit en sous-traitant du Client au sens de l\u2019article 28 du RGPD, un accord de traitement des donn\u00e9es est r\u00e9put\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 aux pr\u00e9sentes, pr\u00e9cisant les obligations de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9, d\u2019assistance et de restitution des donn\u00e9es.<\/p>\n

      BUSINESS ROCKET tient un registre de ses sous-traitants critiques et peut, sur demande raisonnable, en communiquer la liste actualis\u00e9e.<\/p>\n

      Article 6 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/b><\/b><\/p>\n

      Les Parties s\u2019engagent \u00e0 une confidentialit\u00e9 r\u00e9ciproque sur toutes les informations, documents et donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e du contrat et pendant cinq ans apr\u00e8s sa cessation.<\/p>\n

      Le Client autorise toutefois BUSINESS ROCKET \u00e0 mentionner son nom, son logo et la nature du projet \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale, sauf opposition \u00e9crite.<\/p>\n

      Article 6 bis \u2013 Obligations g\u00e9n\u00e9rales du Client<\/b><\/p>\n

      Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser les services de BUSINESS ROCKET dans le respect des lois, des r\u00e8glements en vigueur et des droits de tiers.<\/p>\n

      Il garantit la l\u00e9galit\u00e9, la conformit\u00e9 et la lic\u00e9it\u00e9 des contenus, donn\u00e9es, images, fichiers, textes ou services qu\u2019il diffuse, collecte ou propose via les outils num\u00e9riques mis \u00e0 sa disposition (site web, landing pages, formulaires, plateformes, h\u00e9bergements, etc.).<\/p>\n

      Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte, par des propos ou publications publiques, \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 l\u2019image de BUSINESS ROCKET.<\/p>\n

      En cas de propos diffamatoires ou de communication susceptible de causer un pr\u00e9judice grave, une mise en demeure pr\u00e9alable sera adress\u00e9e au Client.<\/p>\n

      \u00c0 d\u00e9faut de retrait ou de rectification sous sept jours, BUSINESS ROCKET se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat pour faute grave et de solliciter r\u00e9paration du dommage subi.<\/p>\n

      Le Client est seul responsable :<\/p>\n

        \n
      • Des contenus qu\u2019il fournit ou publie.<\/li>\n
      • Des d\u00e9clarations l\u00e9gales obligatoires (ex. : mentions RGPD, informations consommateurs).<\/li>\n
      • Des relations commerciales qu\u2019il engage avec ses propres utilisateurs ou clients.<\/li>\n<\/ul>\n

        BUSINESS ROCKET ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 une utilisation frauduleuse, abusive ou illicite des services fournis.<\/p>\n

        Article 7 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/b><\/p>\n

        7.1. Cr\u00e9ations et livrables :<\/i> Tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s, produits ou d\u00e9velopp\u00e9s par BUSINESS ROCKET (designs, codes, visuels, textes, strat\u00e9gies, vid\u00e9os, scripts, structures) demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle jusqu\u2019au paiement complet des sommes dues.<\/p>\n

        7.2. Cession des droits :<\/i> Apr\u00e8s paiement int\u00e9gral, BUSINESS ROCKET accorde au Client un droit d\u2019utilisation non-exclusif, non-transf\u00e9rable et limit\u00e9 aux usages pr\u00e9vus au contrat. Toute reproduction, modification ou diffusion non autoris\u00e9e expose le Client \u00e0 des poursuites pour contrefa\u00e7on (art. XI.165 du Code de droit \u00e9conomique).<\/p>\n

        7.3. Outils, m\u00e9thodes et frameworks : <\/i>Les outils, mod\u00e8les, biblioth\u00e8ques, frameworks, templates, scripts et proc\u00e9d\u00e9s techniques utilis\u00e9s rel\u00e8vent du savoir-faire exclusif de BUSINESS ROCKET. Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ni d\u2019acc\u00e8s au code source n\u2019est transf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

        7.4. Garanties du Client :<\/i> Le Client garantit d\u00e9tenir tous les droits n\u00e9cessaires sur les contenus qu\u2019il fournit (textes, images, logos, vid\u00e9os, etc.) et d\u00e9gage BUSINESS ROCKET de toute responsabilit\u00e9 en cas de violation de droits de tiers.<\/p>\n

        7.5. Restitution technique et transfert de donn\u00e9es :<\/i> En cas de demande de transfert technique (site, h\u00e9bergement, compte tiers, nom de domaine, campagne ou autre actif digital), BUSINESS ROCKET pourra facturer des frais de traitement incluant le temps de pr\u00e9paration, de transfert, de documentation, de coordination technique ou administrative. Aucun transfert ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant le paiement int\u00e9gral des sommes dues. Les frais techniques de transfert, de cl\u00f4ture ou de r\u00e9activation sont strictement limit\u00e9s au temps r\u00e9ellement consacr\u00e9 et aux co\u00fbts effectifs engag\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VI.83, 17\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique interdisant les indemnit\u00e9s manifestement disproportionn\u00e9es.<\/p>\n

        Article 7 bis \u2013 R\u00e9utilisation du savoir-faire<\/b><\/b><\/p>\n

        Ind\u00e9pendamment de toute cession de droits d\u2019utilisation des Livrables, BUSINESS ROCKET conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 de son savoir-faire, de ses concepts, m\u00e9thodes, structures, composants, mod\u00e8les, biblioth\u00e8ques, templates et codes d\u00e9velopp\u00e9s ou am\u00e9lior\u00e9s durant la mission.<\/p>\n

        Elle peut les r\u00e9employer librement pour d\u2019autres clients, dans le respect de la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

        Article 7 ter \u2013 Livrables num\u00e9riques complexes<\/b><\/p>\n

        Les livrables complexes (tunnels de conversion, campagnes publicitaires, profils d\u2019\u00e9tablissement, structures de r\u00e9f\u00e9rencement, strat\u00e9gies sur mesure) sont consid\u00e9r\u00e9s comme valid\u00e9s d\u00e8s leur mise en ligne, en l\u2019absence de r\u00e9serve \u00e9crite motiv\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables.<\/p>\n

        Toute modification ou adaptation ult\u00e9rieure \u00e0 la livraison, demand\u00e9e par le Client, fera l\u2019objet d\u2019un devis sp\u00e9cifique.<\/p>\n

        Les optimisations ou ajustements li\u00e9s \u00e0 des \u00e9volutions techniques (moteurs de recherche, plateformes, API, GMB, etc.) ne sont pas inclus dans la prestation initiale, sauf mention explicite.<\/p>\n


        Article 8 \u2013 Comptes, h\u00e9bergements et licence<\/b>s<\/p>\n

        Sauf mention contraire, les comptes tiers (h\u00e9bergeur, Google, Meta, analytics, search console, etc.) sont cr\u00e9\u00e9s au nom du Client, qui en demeure propri\u00e9taire et responsable. Toutefois, dans le cadre de contrats de gestion ou de location de services, BUSINESS ROCKET peut administrer ces comptes via ses propres acc\u00e8s professionnels. En cas de r\u00e9siliation, la migration ou la restitution des acc\u00e8s peut faire l\u2019objet de frais techniques proportionn\u00e9s.<\/p>\n

        Les licences logicielles, th\u00e8mes, polices, extensions ou outils SEO payants sont \u00e0 charge du Client, sauf mention contraire au devis. En cas de gestion par BUSINESS ROCKET via ses propres abonnements (h\u00e9bergement, outils SEO, services de performance ou s\u00e9curit\u00e9), le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019usage non-exclusif tant que le contrat est en vigueur. Le retrait de ces outils en fin de contrat peut entra\u00eener une baisse de performance ou de fonctionnalit\u00e9s, sans que cela ne puisse engager la responsabilit\u00e9 de BUSINESS ROCKET.<\/p>\n

        Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que les noms de domaine peuvent, selon les cas, \u00eatre acquis en pleine propri\u00e9t\u00e9 ou mis \u00e0 disposition dans le cadre d\u2019un contrat de location. Les modalit\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9 sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat ou sur le devis. En cas de location, le nom de domaine reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BUSINESS ROCKET, sauf rachat explicite.<\/p>\n

        Les identifiants administrateurs sont remis au Client \u00e0 la livraison contre paiement int\u00e9gral. Toute restitution ou transfert en fin de contrat peut donner lieu \u00e0 des frais techniques de transfert raisonnables. BUSINESS ROCKET garantit la compatibilit\u00e9 technique des outils utilis\u00e9s sans garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des politiques des \u00e9diteurs tiers. BUSINESS ROCKET ne saurait \u00eatre tenue responsable de pertes de donn\u00e9es si aucun contrat de sauvegarde n\u2019a \u00e9t\u00e9 explicitement sign\u00e9.<\/p>\n

        Article 8 bis \u2013 Maintenance, assistance et exclusions<\/b><\/b><\/p>\n

        Sauf mention contraire, la prestation de maintenance couvre :<\/p>\n